Honoraires libres = consult non remboursée (ou ridiculement) par la Sécu. Remboursement partiel ou total si bonne mutuelle qui prend en charge le secteur 3
Le remboursement des consultations de secteur 3
Les médecins sont classés en 3 secteurs distincts selon les tarifs pratiqués. Le secteur 3 (le secteur des honoraires libres) est le secteur « hors convention ». Les médecins de secteur 3 sont « hors convention ». Ils sont au nombre de 500 environ en France. Les tarifs pratiqués par ceux-ci sont totalement libres. Ils peuvent atteindre quelques centaines d'euros.
Le tarif de convention varie entre 0,6€ et 1,2€ selon le médecin consulté en secteur 3. On l'appelle tarif d'autorité. Le remboursement de la Sécurité Sociale s'élève à 70% de ce tarif, moins 1€ éventuel de participation forfaitaire.
VoilĂ Ă quoi s'attendre.
@Calissandre: ra est à 50 par consult de 30'. Elle est dans la catégorie généraliste et elle est en secteur 2. Sa base de remboursement est 23€.
Calculs :
Sécu seule sans mutuelle
La base de remboursement est 23€ et la sécu rembourse 70% de ce montant moins 1€ de part forfaitaire non remboursée soit 70% * 23= 16,10-1= 15,1€. Il reste à la charge du patient, sur une consultation à 50€: 50-15,1=35,9
Avec une mutuelle qui rembourse sur la base de 100% par exemple (la première tranche de remboursement)
Cela signifie que la complémentaire santé rembourse jusqu'à 100% du tarif de base de la sécurité sociale, correspondant à 23 euros pour un médecin généraliste.
La caisse d'assurance maladie rembourse donc 15,1 euro
La complémentaire santé rembourse au minimum 100% du tarif de base de la sécurité sociale, correspondant à 23 euros pour un médecin généraliste.
Dans ce cas elle prendra en charge : 23 Euros - 15,1 euros (pris en charge par la sécurité sociale)- 1 Euro (part forfaitaire non remboursée, sauf dans certaines situations) : 6,9 euros
Somme restant à la charge du malade : 50€ - 15,1 (somme remboursée par la sécurité sociale) - 6,9€ (somme remboursée par la complémentaire) : 28€
et ainsi de suite. Je ne repose pas le calcul mais avec une mutuelle qui rembourse à 200%, il reste encore à la charge du patient 5€ sur une consultation de 50€.
Message édité 1 fois, dernière édition par bamala, 02 Avril 2015, 21:44
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